Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [Nom de votre Société] et son client, dans le cadre de prestations de dépannage, entretien ou installation de chauffage Sanitaire (Marque Vaillant).

2. Tarifs et Devis

Sauf urgence absolue, toute intervention fait l'objet d'un accord sur tarif (forfait) ou d'un devis préalable. Les prix sont indiqués en Euros exprimés HT et TTC.

3. Modalités de Paiement

Le règlement des prestations est exigible à l'échéance figurant sur la facture (par défaut: au comptant à la fin de l'intervention).

4. Garanties

Les pièces de rechange sont couvertes par la garantie constructeur. La main d'œuvre liée au remplacement d'une pièce sous garantie est soumise aux conditions du contrat en vigueur.

5. Juridiction Compétente

En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de [Votre Arrondissement] seront compétents. Le droit applicable est le droit belge.